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Durée et type de stage : Stage de 4 à 6 mois Licence/Master droit de l’environnement/droit rural/
Poste basé à : Ségrie-Fontaine (61)
Contexte :
La Maison de la Rivière et du Paysage, labellisée depuis 2003 Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (C.P.I.E) Collines normandes est une association loi 1901 basée à Ségrie-Fontaine (61, canton d’Athis de l’Orne), créée en 1991 sous l’impulsion des associations de pêche ornaises et du Conseil départemental de l’Orne. Ses missions principales sont :
· de former/sensibiliser les citoyens à l'environnement et à l'écocitoyenneté ;
· de mettre en œuvre des programmes d’expertise, gestion et valorisation du patrimoine naturel ;
· d'accompagner les démarches et initiatives vers la transition écologique d sur son territoire d’action (Ouest de l’Orne et Sud Calvados).
Le CPIE est notamment missionné par l'État pour animer cinq sites Natura 2000 et un PNA en faveur de la Mulette perlière dans le Calvados et l’Orne présentant des problématiques liées au monde agricole. A cet effet, le CPIE est animateur pour la mise en œuvre de Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et mène des actions en faveur du bocage et de la préservation des haies et des surfaces en herbe. Il anime également un dispositif « PSE » (Paiements pour services environnementaux), déployé sur le territoire du PETR Pays du bocage à la demande de ce dernier. 24 agriculteurs sont engagés dans ce dispositif et perçoivent une rémunération pour conserver et gérer les haies de manière durable.
A l’issue de nombreux entretiens avec des agriculteurs sur le sujet de l’exploitation des haies, plusieurs constats sont faits :
· Pour certains agriculteurs, l’exploitation des haies est vécue comme une réelle contrainte en raison du temps consacré annuellement à ces travaux, voire de l’aspect technique et matériel de l’opération (en lien notamment avec le cahier des charges du Label haie qui contraint la coupe des haies).
· Des exploitants arrachent les haies pour agrandir les parcelles et ne souhaitent pas se charger ou même déléguer l’exploitation du bois des haies.
· D’autres valorisent le bois bocager et optimisent la gestion de leurs haies pour commercialiser le bois ou le consomment sur leur exploitation. Certains sont à la recherche de bois pour compléter leurs besoins,
L’objectif de ce stage va notamment consister à explorer des voies et modalités d’exploitation du bocage qui seraient susceptibles de lui donner une place à part entière dans le modèle socio-économique de l’exploitation agricole, qui amène alors les agriculteurs à conserver les haies de leurs parcelles.
Présentation du poste et des missions :
Dans le cadre de son travail avec les exploitations agricoles sur le thème de la gestion des haies, le CPIE cherche un ou une stagiaire pour mener une réflexion amenant à des solutions concrètes sur les modalités d’exploitation des haies des exploitations agricoles.
L’objectif de cette réflexion consistera notamment à envisager les modalités techniques et juridiques du découplage des haies et de la parcelle pour avoir ainsi un locataire qui cultivera la parcelle et un second locataire qui exploitera et entretiendra la parcelle.
Missions proposées :
Le/la stagiaire aura donc pour missions de poursuivre la constitution du savoir sur le sujet du bocage et de son exploitation. Il s’agira plus précisément :
· De dresser un état des lieux des connaissances sur ce sujet, et d’identifier les questions et cas pratiques sur lesquels capitaliser la connaissance,
· De produire une analyse juridique, et de mettre en lien cette analyse avec les études économiques liées à l’exploitation de la haie et les exigences environnementales du label haie,
· D’analyser les clauses d’un bail rural environnemental associé,
· De solliciter et associer des interlocuteurs externes pour conforter l’analyse juridique,
· De mettre en application les connaissances ainsi acquises au cas particulier d’un ou deux agriculteurs,
· D’explorer si nécessaire d’autres pistes juridiques pour répondre à cette problématique.
