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Au sein de la Direction Juridique Assurances et plus spécifiquement dans le pôle Epargne, vous assurez une mission de conseil, d'expertise d'information et de veille dans le domaine juridique de l'Epargne.
Rattaché(e) au Responsable de pôle de l'Epargne et au sein d'une équipe de 7 personnes, vos missions principales seront les suivantes :
- Veille juridique et fiscale en matière d’assurance vie et de contrat de capitalisation puis rédiger des notes, des fiches pratiques ou des articles sur ces thématiques ;
- Conseil juridique et fiscal aux directions clientes dans le domaine de l’assurance vie épargne ;
- Validation de contrats d’assurance vie et de contrats de capitalisation (documents contractuels, maquettes des courriers et avenants des outils de gestion…) ;
- Validation de documents à caractère publicitaire ;
- Elaboration et/ou validation de conventions en rapport avec l’activité épargne ou les produits (convention de distribution, acte de délégation de créance non standard…) ;
- Elaboration et mise à jour de modules de formation sur des thèmes juridiques et fiscaux spécifiques, puis dispenser ces formations ;
- Participation aux chantiers transversaux nécessitant une expertise juridique et une maîtrise de la fiscalité produits ;
- Traitement des précontentieux sensibles ou complexes ; - Traitement des contentieux
