Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Le projet
Au sein de la direction des Assemblées, assurances, suivi et juridique et archivage.
Le juriste assure principalement le conseil juridique, le pré-contrôle de légalité et la gestion des contentieux dans tous les domaines d'intervention de la collectivité.
Le poste
Activités :
Conseils juridiques auprès des directions :
- Accompagner les services dans le montage de leur dossier juridique complexe et leur proposer une stratégie,
- Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité et proposer des solutions adaptées,
- Participer à la rédaction des actes juridiques : délibérations, conventions, courriers, transaction/arrêtés, et au traitement des demandes de recours gracieux,
- Gérer le marché de conseil juridique (renouvellement du marché, saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des demandes des services, suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...).
Gestion des contentieux et représentation en justice :
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies (nature des conflits, enjeux...),
- Evaluer les risques et proposer des solutions (retrait d'actes ou actes modificatifs...),
- Assurer la saisine des cabinets d’avocats spécialisés en fonction des contentieux : suivi des échanges, interlocuteur unique entre les cabinets d’avocats spécialisés et les services...,
- Suivre la procédure contentieuse et veiller au respect des délais en lien avec les cabinets d’avocats spécialisés
- Analyser les décisions de justice, assister et conseiller sur leur exécution et sur l'opportunité d'une voie de réformation (appel ou cassation),
- Evaluer l'opportunité de règlement amiable et le cas échéant aider à sa mise en œuvre.
Contrôle préalable des actes juridiques :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les délibérations présentées en Conseil Municipal,
- Vérifier la régularité juridique des actes et le suivi de la procédure de validation,
- Informer et sensibiliser sur la sécurisation juridique des actes,
- Anticiper et prioriser les risques juridiques encourus.
Rédaction des baux et conventions complexes relatifs aux mises à disposition de locaux
Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- Partager et mutualiser les connaissances et les savoir-faire juridiques,
- Diffuser l'information aux juristes de proximité et aux directions concernées,
- Constituer une base documentaire.
