France Travail
Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Définir et valider le cadre règlementaire applicable aux projets développés par FDE, et en garantir la conformité. Piloter la préparation et le suivi de l'instruction des demandes et dossiers réglementaires, tout en apportant une expertise sur les enjeux réglementaires et environnementaux rencontrés sur l'ensemble des projets du Groupe.
- Pilotage réglementaire des projets : - Définir la stratégie réglementaire des projets - Identifier les procédures applicables (Code de l'environnement, Code minier, Code de l'urbanisme, Code de l'énergie) - Assurer le cadrage réglementaire en phase amont
- Gestion des autorisations - Piloter les dossiers réglementaires, - Rédiger ou superviser la rédaction des pièces réglementaires
- Assurer la cohérence et la qualité des dossiers
- Suivi des études environnementales -Encadrer et piloter les études nécessaires - Piloter les prestataires et bureaux d'études
- Garantir le respect des délais, des coûts et de la qualité
- Suivi de l'instruction administrative - Assurer le suivi des dossiers auprès des administrations - Gérer les échanges avec les autorités compétentes et des services instructeurs (DREAL, DDTM, MRAe, etc.) - Répondre aux demandes de compléments - Participer aux réunions d'instruction
- Concertation et communication - Participer aux échanges avec les parties prenantes (collectivités, services de l'État, public)
- Contribuer aux enquêtes publiques - Préparer et réaliser des présentations (réunions publiques, comités, etc.)
- Gestion de projet - Assurer le suivi du planning réglementaire - Suivre les budgets associés aux études et aux procédures - Anticiper les risques réglementaires et proposer des solutions - Répondre aux demandes d'information des autorités compétentes
- Veille réglementaire - Assurer une veille sur l'évolution des réglementations (Code de l'environnement, Code minier, Code de l'urbanisme et Code de l'énergie) - Analyser les impacts sur les projets et adapter les stratégies
- Support technique environnemental - Apporter un appui technique sur les problématiques environnementales rencontrées dans le cadre des projets - Analyser et challenger les études techniques (études d'impact, études de dangers, etc.) - Proposer des solutions adaptées aux contraintes réglementaires et opérationnelles - Contribuer à l'optimisation des projets en intégrant les enjeux environnementaux dès la conception
