Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
⚡ Citiz cherche un ou une juriste spécialisé-e dans le droit des affaires pour se doter d’une expertise juridique interne 🚗
Missions (sous la supervision de la direction) :
Juridique de l’entreprise
- Suivi du juridique de l’entreprise : établissement des procès-verbaux de Conseil d’Administration et des assemblées, envoi des convocations, gestion des immatriculations, mises à jour documents légaux, prises et cessions de parts…
- Mise à jour et interprétations des statuts à la demande de la direction et/ou du conseil d’administration.
Management des contrats et documents émis par France Autopartage
- Etablissement et mise à jour des contrats (licences de marque, licence logiciel, contrats et conventions prestataires…),
- Mise à jour des documents communs « réseau » : conditions générales (de location, d’utilisation logiciels…), notes, mémo, documents cadres,
- Appui sur les réponses à appels d’offre et appels à projet de l’entreprise,
- Etude des impacts juridiques des projets menés par l’entreprise.
Défense de la marque
- Analyse et suivi du respect du contrat de licence de marque,
- Lien avec l’avocat en charge de notre défense : suivi des droits et dépôts liés, Suivi des litiges, Conseil auprès de la direction sur les actions à mener, mise en place des actions.
Suivi RGPD interne / réseau
- Suivi de l’application de la RGPD dans l’entreprise, lien avec le DPO, mise en place des registres et des clauses ad hoc dans les contrats, en charge de la mise en place de la privacy by design dans les outils.
- Diffusion des bonnes pratiques, sensibilisation à la RGPD des collaborateurs.
- Rappel des bonnes pratiques et actions à mener dans le réseau auprès des opérateurs, management de la convention avec le médiateur de la consommation,
- Promotion d’une stratégie globale de traitement des données, étude des possibilités d’innovation / amélioration en suivant les travaux de la CNIL et en étant personne ressource pour elle.
Veille, expertise et base documentaire sur des sujets juridiques liés à l’activité de l’entreprise et de l’autopartage
- Analyse de la règlementation et évolutions, production et diffusion de notes juridiques communes, sur l’autopartage et les sujets économiques impactant les entreprise du réseau Citiz
- Participation à des groupes de travail avec les partenaires mobilités
- Participation à des groupes de travail internes et réseau pour apporter l’expertise juridique sur des sujets communs
- Mise en relation ou orientation des opérateurs sur les référents à solliciter selon leurs besoins
> CDI 35h à pouvoir à #strasbourg
> Carte déjeuner, Forfait Mobilité Durable, chèques vacances, intéressement, horaires flexibles.
