Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Créé en 2017 pour contribuer à l’application de la réglementation sur la compensation agricole collective (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt de 2014), CETIAC est un cabinet de conseil spécialisé dans la réalisation des études préalables agricoles et l’accompagnement en amont comme en aval des projets. Aujourd’hui, l’équipe, basée à Lyon, est composée de 10 personnes, majoritairement ingénieurs agronomes.
Contexte du stage et problématique
La compensation agricole collective a été introduite par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt de 2014, et mise en application à partir de décembre 2016. Elle rend obligatoire pour tous les projets qui s’implantent sur terrains agricoles (zones d’activité, entrepôts logistiques, projets photovoltaïques…), la réalisation d’une étude de l’impact de cette implantation sur l’économie agricole locale, et d’identifier les mesures permettant d’éviter au maximum les impacts, de les réduire si possible, et de les compenser sinon. Les compensations sont en général du financement de projets économiques : outil de transformation, outils de production, aménagements fonciers, développement de filières, recherche et développement…
Spécialistes du foncier et des dynamiques agricoles, nos consultants ont accompagné plus de 300 porteurs de projets, analysés les enjeux sur plus de 850 territoires et ciblé 37M€ d’investissements dans des projets agricoles collectifs. CETIAC est aujourd’hui un acteur de référence reconnu dans son domaine au niveau national. CETIAC dispose ainsi d’un retour d’expérience global sur la mise en oeuvre de la compensation agricole collective : modalités d’évaluation des impacts des projets sur l’économie agricole, méthodes de chiffrage mais aussi sur les conditions de mise en oeuvre et les résultats de cette réglementation. Nous souhaitons dresser un bilan des 10 premières années d’application de la compensation agricole collective. Notre objectif est de partager ce bilan largement (Internet, réseaux sociaux…).
Idée de problématique ;
« Dix années d’application du Décret sur l’ERC agricole ont-elles permis de limiter les impacts ou consolider l’économie agricole par la compensation collective ? »
Quels bilans et perspectives des 10 premières années d’application de la réglementation sur la compensation agricole collective, comment les acteurs locaux se sont-ils appropriés ces mesures, quels outils ont-été mis en place, quels sont les projets agricoles soutenus et quelles adaptations des pratiques ont été observées ?
Missions principales
En collaboration étroite avec nos 10 consultants, vous aurez l’opportunité d’analyser tous types de territoires, dans des contextes agricoles très variés, et avec des systèmes d’acteurs très stimulants : collectivités locales, chambre d’agricultures, services de l’Etat, organismes agricoles, aménageurs, des producteurs d’énergies renouvelables…
Nous prévoyons pour ce stage différents objectifs :
» Réaliser un bilan technique et réglementaire de la mise en oeuvre de la compensation agricole (les différentes méthodes et différences entre départements en ce qui concerne le chiffrage des impacts, la mise en place de fonds de compensation, la place des Chambres d’Agriculture dans le dispositif…)
» Collecter des retours d’expérience locaux, les bonnes pratiques et enseignements, en particulier sur la mise en oeuvre des mesures (quels ont été les projets bénéficiaires ? les fonds sont-ils utilisés ? )
» Identifier et quantifier les effets observés à différentes échelles (exploitations, filières, territoires) : la compensation agricole a-t-elle atteint ses objectifs ?
» Analyser la perception et l’appropriation de la réglementation par les acteurs agricoles,
» Interactions avec la compensation écologique
» Formuler des pistes d’amélioration ou d’ajustement des dispositifs que nous essaierons de proposer aux services de l’Etat
» Produire des synthèses communicantes des principaux résultats
Pour la réussite de ce stage, il sera nécessaire de réaliser plusieurs types de tâches : collecter et synthétiser de la documentation sur internet et auprès des consultants de l'équipe, d’appeler des acteurs concernés, et notamment les Directions Départementales des Territoires dans de nombreux départements, et certaines chambres d’agriculture, d’interroger éventuellement des bénéficiaires de mesures de compensations (coopératives, CUMA…), d’organiser les informations dans un document agréable à lire…
