Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Avec plus de 200 000 sympathisants et 6400 adhérents, Canopée est la plus grande association française dédiée à la protection des forêts. Notre méthode repose sur 3 leviers d’actions complémentaires :
- Produire de l’expertise : notre expertise scientifique est reconnue. Tous nos dossiers et enquêtes sont rigoureusement sourcés.
- Mobiliser les citoyens : nos actions directes non violentes nous permettent d’interpeller de façon originale.
- Interpeller les décideurs : pour faire changer les lois et les pratiques des entreprises.
Rattaché au responsable juridique, vous participerez aux activités juridique et plaidoyer, avec une forte dominante analyse juridique, précontentieux et contentieux (national et UE). Stage exigeant, formateur, avec une autonomie progressive et un encadrement direct.
Contentieux administratifs et judiciaires et stratégie précontentieuse
- recherches juridiques, analyse de recevabilité, moyens et jurisprudence
- participation à la préparation de requêtes, mémoires, assignations, conclusions, pièces et bordereaux ;
- gestion des actions juridiques contre les coupes rases ;
- suivi de procédures (calendrier, échanges, synthèses) ;
- création d'un recueil de jurisprudence et d'une table des fondements juridiques.
Production de contributions notes et outils
- Notes de synthèse opérationnelles, matrices d’arguments ;
- Analyse de textes, projets de décrets/arrêtés, documents de planification ;
- Participation à des contributions (consultations, enquêtes publiques, avis) ;
- Contribution à la rédaction d'un guide pratique / juridique de protection des forêts ;
- Veille juridique structurée et partage interne.
Droit de l’Union européenne
- analyse de conformité des dispositifs nationaux avec le droit UE ;
- appui au plaidoyer sur la transposition des directives et la mise en oeuvre des règlements ;
Droit de la presse
- Diffamation, droit à l'image, procédure bâillon ;
- Relecture des publications pour exclure les risques de contentieux ;
Exemples de sujets (indicatifs)
- encadrement de l’exploitation forestière et des coupes (régimes d’autorisation, contrôle, articulation avec documents de gestion) ;
- compatibilité de politiques publiques avec objectifs climatiques et biodiversité ;
- transposition et mise en œuvre de règles européennes liées à l’énergie/biomasse et à la protection de la nature ;
- transparence et accès à l’information environnementale.
