Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations aux prises avec des crises menaçant leur survie, principalement en cas de conflits armés, mais aussi d’épidémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusion des soins. La section française de MSF est présente dans une trentaine de pays.
Le Département Juridique Intersection est actuellement le seul département intersection du Mouvement MSF; ses membres sont basés dans les différents Centres Opérationnels dont la section française. Il a pour mission d’apporter un support et des analyses juridiques aux différents centres opérationnels, sections et bureaux et MSF International.
Dans le cadre d’un remplacement, nous recherchons un·e juriste Médico-légal.
Mission
Sous la supervision hiérarchique et technique de la Responsable du Pôle médico-légal, le·a juriste apporte un support juridique direct aux opérations en ce qui concerne la responsabilité médico-légale de MSF vis-à-vis de ses patient·e·s. De manière plus précise, il / elle sera chargé·e des responsabilités suivantes :
- Fournir une analyse du cadre juridique médico-légal applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF dans les divers pays d’intervention ;
- Mettre en œuvre une veille juridique et réglementaire concernant le cadre médico-légal applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF ;
- Soutenir les équipes terrain dans la gestion des questions médico-légales suivantes (non-exhaustif) :
- Protection de la confidentialité médicale,
- Consentement / assentiment des patient·e·s,
- Certification médicale pour les survivant·e·s de violence,
- Droits sexuels et reproductifs,
- Gestion des demandes de tiers pour avoir accès à des patient·e·s et/ou à leurs informations,
- Gestion de cas individuels de patient·e·s avec des besoins de protection ;
- Accompagner les équipes terrain dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés au cadre médico-légal dans les divers pays d’intervention ;
- Assurer la dissémination des outils médico-légaux auprès des équipes terrain ;
- Briefer et former les équipes terrain sur l’approche MSF concernant les différents aspects médico-légaux (confidentialité médicale, consentement, certification, entre autres) ;
- Contribuer à la définition des responsabilités médico-légales et de protection des survivant·e·s de violences (y compris des mineur·e·s) pris·e·s en charge par les différents projets MSF;
- Suivre la mise en œuvre de la politique de certification médico-légale de MSF vis-à-vis des survivant·e·s de violences et du système d'archivage des certificats et dossiers médicaux sensibles ;
- Développer des outils et rédiger de mémos en matière médico-légale pour soutenir les équipes terrain ;
- Participer à l’analyse et aux conseils concernant la prise en charge des populations migrantes dans les opérations MSF ;
- Être un membre actif du groupe de travail intersectionnel de l’Unité Médico-Légale.
