Head of legal & GDPR department - 9e Arrondissement, Paris

💡 SSE organization
Long-term contract
Localisation 9e Arrondissement, Paris, France
Associations
Partial remote possible
5 yrs of exp.
Posted on 06-05-2024

Les Restos du Coeur

Aider et apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire, par l'insertion sociale et économique, et en action contre la pauvreté sous toutes ses formes.

💡 SSE organization

This structure is based on a principle of solidarity and social utility: its management is democratic and participative, and its profit-making potential is limited. It may be an association, cooperative, foundation, mutual or ESUS company.

More information
  • Website
  • Nonprofit organization
  • Between 50 and 250 employees
  • Associations
Impact study
Les Restos du Coeur did not yet communicate its impact measurement.
Labels and certifications
This structure did not communicate to us the labels or certifications that it was able to obtain.
Internal practices and policies
Read more

Dans le cadre de son évolution, l’Association Nationale (AN) créé un poste de « Responsable du service juridique & RGPD » dans un objectif de sécurisation et d’optimisation des activités des Restos du coeur. Ce poste stratégique implique la mise en place de la structuration, puis la coordination et le développement du service pour soutenir notamment l’activité juridique de l’association, la gestion et la sécurisation des contrats et la conformité RGPD ainsi que l’accompagnement et le conseil juridique des associations départementales membres du réseau.

Rattaché(e) hiérarchiquement au Pôle Administratif et Financier et à son responsable, le/la Responsable du service juridique et RGPD recrute et anime une équipe d’une dizaine de collaborateurs engagés, aux statuts et compétences diverses et complémentaires (bénévoles, mécénats de compétence, salariés…). Il/elle travaille en bonne intelligence et forte proximité avec les autres services du Pôle Administratif et Financier, notamment le service Assurances & baux et le service immobilier, ainsi que les intervenants des autres pôles de l’AN, ses activités et principales responsabilités seront les suivantes :

Développement et structuration du service :

• Conception et mise en place des stratégies de développement du service juridique.

• Définition des processus internes et mise en œuvre des bonnes pratiques juridiques.

• Recrutement et formation d’une équipe pour appuyer le service.

• Coordination avec des cabinets d’expertise juridique externes pour les besoins spécifiques.

Gestion des contrats de l’Association Nationale :

• Établissement, révision et sécurisation des contrats signés par l’association. (Mise en place de modèles, gestion des avenants, …)

• Conseil et accompagnement des pôles et services dans la négociation des contrats pour assurer les intérêts de l’association.

• Mise en place d’une animation et de guides sur les problématiques juridiques pour le réseau.

Gestion des litiges :

• Prise en charge des contentieux et des litiges juridiques en lien avec les cabinets d’avocats (hors litiges avec les salariés).

• Mise en place de mesures préventives pour réduire les risques juridiques.

Suivi des Conformités RGPD & veille juridique :

• Assurer la mise en conformité et le suivi des obligations RGPD de l’association avec le DPO placé sous sa responsabilité hiérarchique.

• Formation et sensibilisation des Associations Départementales aux enjeux de la protection des données des personnes accueillies, comme des bénévoles ou des donateurs. Accompagnement et conseil aux Associations Départementales :

• Soutien aux associations, membres du réseau dans leurs problématiques juridiques.

• Accompagnement individuel et personnalisé à la demande.

Projets transverses :

Le/la responsable du service juridique & RGPD est membre des divers comités de projet ou des comités de pilotage en fonction des priorités et des orientations du moment qu’il/elle mène, ou dans lesquels il/elle est contributeur(trice) actif(ve)

Il/elle est amené(e) à assister le Responsable du Pôle et le Secrétariat Général sur des projets transverses, dans l’accompagnement de chantiers spécifiques, et autres projets de développement liés à l’animation et au soutien aux Associations départementales.

Profile

▪Formation supérieure juridique (Bac +5)

▪ Expérience significative d’au moins 5 ans dans une fonction similaire au sein de l’ESS de préférence

▪ Expertise des problématiques juridiques liés aux contrats et de la conformité RGPD

▪ Une connaissance du droit des associations serait un plus

▪ Management et animation d’équipe

▪ Capacité d’écoute et de communication, pédagogie et esprit d’équipe

▪ Capacité d’analyse et d’évaluation des risques

▪ Aptitude à négocier

▪ Autonomie, sens de l’organisation et bonnes capacités d’adaptation

▪ Rigueur et discrétion

▪ Capacité à assurer une veille juridique dans son domaine d’activité

▪ Maitrise des outils informatiques et de la suite office 365

▪ Adhésion aux valeurs de solidarité et de neutralité des Restos du coeur – Goût prononcé pour l’engagement solidaire avec des équipes de bénévoles