Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Vous souhaitez mettre vos compétences au service de toutes les causes d'intérêt général et vous partagez nos 4 valeurs qui sont l'engagement, l'exigence, la créativité et la proximité. Alors cette annonce vous concerne !
Missions :
Rattaché.e à la Directrice Juridique et Fiscale et au sein de l'équipe Libéralités (4 personnes), vous traitez les dossiers de libéralités (donation et succession) dont la Fondation de France est bénéficiaire. Vous gérez l'ensemble des processus d'instruction d'un portefeuille de libéralités.
Vous pilotez la réalisation (ou le transfert à une fondation sous égide) des actifs de libéralités, et avez en charge de prévenir les risques juridiques et les risques d'image liés à ces activités en étroite collaboration avec le service juridique.
Plus précisément, vos missions sont les suivantes :
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Etudier les projets et constituer les dossiers de legs, donations, assurance-vie et dévolution d'actif en vue de la sécurisation de la libéralité et de l'obtention de l'état des forces et des charges.
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Préserver l'actif des libéralités avant la décision du Conseil d'Administration (inventaires des biens, mesures conservatoires…).
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Préparer les dossiers libéralités aux instances de la Fondation de France (Conseil d'administration et Comité des Libéralités).
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Traiter les dossiers de successions ou de donation après l'acceptation du Conseil d'administration.
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Procéder à la vente ou au transfert (à une fondation sous égide) des biens de la libéralité (vente des biens mobiliers)
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Assurer les relations avec les différents intervenants (notaires, préfecture de paris, avocats, autres légataires…) et enrichir les données dans les systèmes d'information.
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Représenter la Fondation de France auprès des notaires et d'autres professionnels et contribuer au développement des libéralités en lien avec la Direction du Développement
