Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
Droit des affaires :
- Analyser, mettre à jour, adapter, concevoir, rédiger et négocier une grande variété de contrats
liés aux activités de la société et de sa filiale Cléo Rénov : contrats de licence, de prestation de
service, de location, de formation, de consortium et de partenariat, CGV, CGS, etc. ;
- Conseiller et accompagner la direction et les opérationnels dans leurs activités pour maintenir
un cadre conciliant croissance économique et sécurité juridique ;
- Assurer un support juridique lors de la mise en œuvre de contrats importants ou nouveaux ;
- Identifier et anticiper les risques juridiques, émettre toutes recommandations utiles et
préconiser des solutions ;
- Accompagner la gestion du précontentieux par les opérationnels et le service support ;
- Gérer toute démarche utile pour le recouvrement des créances clients ;
- Contribuer au développement de la culture juridique auprès des managers et des
opérationnels ;
- Assurer une veille juridique sur les domaines d’activité de la société et de sa filiale.
Droit des sociétés :
- Veiller au respect des obligations légales et statutaires ;
- Organiser les réunions des instances statutaires pour les trois sociétés du groupe ;
- Assurer le secrétariat juridique des instances ;
- Accomplir toute formalité prescrite par la loi ou les statuts ;
- Tenir les registres légaux ;
- Contribuer aux opérations sur le capital social et de haut de bilan ;
- Rédiger les conventions intragroupes, en assurer la publicité et suivre leur exécution.
Droit du travail :
- Assurer un support de premier niveau en droit du travail au service RH et à la direction ;
- Maintenir et développer la bibliothèque de modèles ;
- Prendre en compte les conséquences sociales du franchissement du seuil de 50 salariés ;
- Rédiger DUE, chartes, notes de services et mettre à jour le règlement intérieur et les affichages
obligatoires ;
- Participer à la négociation d’accords collectifs, à leur publicité, et éventuellement à leur
rédaction en fonction de vos compétences ;
- Appuyer la direction dans ses rapports au CSE et à son renouvellement.
Droit de la propriété intellectuelle :
- Gérer et développer le portefeuille de marques au niveau du groupe ;
- Contribuer à la protection du savoir-faire de la société et de ses différentes composantes ;
- Organiser les conditions d’exploitation des différentes créations soumises à des droits de
propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel :
- Assurer et/ou maintenir la conformité au RGPD de tous les traitements réalisés par la société ;
- Mettre en place un outil dédié à la gestion du registre des traitements ;
- Accompagner les opérationnels dans la prise en compte du droit des données à caractère
personnel ;
- Valider au préalable les opportunités de traitement et leurs conditions d’application ;
- Collecter, traiter et tracer les demandes des personnes concernées.
Transverse
- Participer à l’amélioration des outils et des pratiques juridiques ;
- Sélectionner et gérer les outils et applications participant à la dématérialisation des flux et des
processus juridiques ;
- Gérer au quotidien les contrats d’assurance de la société et valider la bonne
adéquation/couverture des garanties ;
- Suivre et accompagner toutes les actions contentieuses dans tout domaine du droit.
- Assurer l’interface avec les conseils externes, les prestataires et les avocats.
Votre prochain employeur : la société DOREMI
Rejoindre DOREMI SAS c’est rejoindre une entreprise de l’économie sociale et solidaire agréée
entreprise solidaire d’utilité sociale, qui a vocation par ses actions à contribuer au développement de
la rénovation énergétique performante en France, et à lutter contre les émissions de gaz à effet de
serre et la précarité énergétique.
Membre du groupe négaWatt (4 entités – l’association négaWatt est la tête de groupe), DOREMI
emploie plus de 50 salariés sur des profils majoritairement techniques qui exercent leurs missions
depuis le siège à Alixan et depuis cinq agences établies en France.
En plein développement, ses missions s’articulent autour de quatre axes que sont :
- L’ingénierie thermique appliquée à des projets de rénovation énergétique globale ;
- L’accompagnement des maîtres d’ouvrage dans leur projet de rénovation énergétique ;
- La formation de divers professionnels à la rénovation performante ;
- La recherche et le développement de nouvelles solutions et outils au service de la rénovation
performante.
Une logique permanente d’innovation, une diversité d’activités, de publics cibles et de financements
font des différents services de DOREMI des consommateurs quotidiens de prestations juridiques pour
des actions ponctuelles comme pour des projets au long court.
En outre, depuis quelques mois de nombreuses activités ont été initiées dans DOREMI et sont en cours
de déploiement rendant essentiel l’appui d’un service juridique interne compétent et réactif.
