La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE recrute
Pour la DIRECTION URBANISME HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES
Service Urbanisme
Un INSTRUCTEUR DES ACTES D’URBANISME F/H - REF 1245
Cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux
Statut fonctionnaire ou contractuel
Le service urbanisme assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour 47 communes membres.
Il s’organise en trois pôles d’instruction répartis sur le territoire de la Communauté urbaine.
Missions
Rattaché au responsable de pôle d’instruction vous êtes chargé de l’instruction des actes d’urbanisme au sein du pôle de Criquetot-l’Esneval
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Assurer l’instruction et la gestion administrative des autorisations d’occupation du sol
Vérifier la recevabilité des demandes par rapport aux règles d’urbanisme
Procéder à l’examen technique au vu des règles applicables et dans les délais impartis
Définir les consultations à effectuer et assurer le lien avec l’ensemble des services concernés
Synthétiser les avis des experts
Porter à la connaissance du chef du service commun l’ensemble des incidences techniques et financières liées aux avis émis par les différents services
Rédiger les projets d’arrêtés pour les maires et des notes d’information à destination des élus
Assurer la validité juridique des actes
Accompagnement quant aux contrôles des conformités
Conseil et information des maires et demandeurs :
Accueillir et orienter le public
Informer et conseiller sur les dossiers instruits
Assurer l’information et le lien avec les communes en cours d’instruction
Accompagner et conseiller dans le cadre des réunions de mise au point relative aux permis de construire tenues avec les aménageurs privés ou collectivités publiques
Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme : transmission des bordereaux de taxe d’aménagement à l’Etat
Activités annexes : renfort au sein pôle de Saint Romain de Colbosc selon les nécessités du service
Lieu, jours et horaires de travail
Maison de territoire de Criquetot-L’Esneval – 28 route de Vergetot à Criquetot-l’Esneval
Temps complet du lundi au vendredi – 36 heures hebdomadaires + RTT
Merci d’adresser vos candidatures (lettre de motivation et CV)
à M. Le Président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque - CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex
ou Cliquez sur candidater pour accéder aux informations.