Placé(e) sous la responsabilité du Délégué Général, vous intégrez le Pôle « Développement et Appui » avec comme mission d’apporter un appui juridique et technique aux Régies de Quartier et de Territoire.
Autour des deux axes suivants :
- Accompagnement et appui à la professionnalisation des équipes dirigeantes des Régies, salariés et bénévoles, en individuel et en collectif.
- Assistance juridique sur les marchés publics, en particulier marchés publics d’insertion ;
- Appui aux questions de fiscalité liées à la réalisation d’activités marchandes et non marchandes, pour des donneurs d’ordre publics ou privés ;
- Soutien aux enjeux de gouvernance associative : élaboration et évolution de statuts, modalités de fonctionnement, pratique de la vie associative.
Sur ces sujets, il est attendu notamment :
- l’élaboration de documents et d’outils de référence pour le réseau ;
- la réponse aux sollicitations des Régies ;
- le suivi et le décryptage de l’actualité juridique ;
- la sensibilisation des partenaires (institutionnels, collectivités, acteurs économiques) ;
- la construction voire l’animation d’actions de formation.
Le candidat sera mobilisé tout au long de la vie des Régies, en particulier dans les phases les plus critiques de leur développement : création, lancement de nouvelles activités, contexte de difficultés économiques ou associatives
- Animation de chantiers nationaux portés par le réseau, et notamment liés au déploiement de dispositifs publics dans les Régies.
- Cadrage, sous la responsabilité du délégué général et en accord avec le Bureau et le Conseil d’Administration, de démarches de travail collaboratives visant à la mise en place d’actions ou de dispositifs au sein du réseau ;
- Animation et appui à la réalisation de groupes de travail, ateliers, séminaires ;
- Elaboration d’outils (fiches, guides de bonnes pratiques, vade-mecum, etc.) à destination des Régies.
Dans les prochains mois, les principaux chantiers mobilisant le juriste pourraient concerner des évolutions dans le Code de la Commande Publique ; ou des travaux sur les conventions entre Régies et partenaires extérieurs.