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Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
La mission :
Citeo recherche un stagiaire pour soutenir le pôle clients de sa direction juridique. Ce pôle aide à la mise en place des activités de réduction, réemploi et recyclage (appelées 3R) des clients. Il veille aussi à ce que les activités de Citeo, Citeo Pro et d'Adelphe respectent les obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
- Veille Juridique : Suivre les évolutions des lois et règlements sur l’économie circulaire en France et en Europe.
- Rédaction de Documents : Écrire des notes et fiches pratiques pour aider les équipes opérationnelles et les clients.
- Appréhender et vulgariser des sujets comme la responsabilité élargie du producteur (loi AGEC, loi climat et résilience) et la réglementation des emballages.
- Création d’une Base de Données : Constituer une base de données de textes réglementaires et éléments de langage à destination des juristes et des équipes opérationnelles.
- Recherche Juridique : Effectuer des recherches sur des questions de droit spécifiques (droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l’environnement).
- Préparer des réponses aux questions des équipes opérationnelles.
- Supports de Formation : Contribuer à créer des supports de formation sur divers sujets juridiques (droit de la concurrence, droit des affaires, droit de l’environnement).
- Rédaction et Révision de Documents Juridiques : Aider à rédiger et à réviser différents types de documents juridiques, comme des contrats de partenariat et des accords de confidentialité.
- Lien avec les Opérationnels : Assurer la communication avec les équipes opérationnelles pour garantir que les contrats respectent le cahier des charges d’agrément, notamment pour les contrats de partenariat sur le réemploi ou les contrats d’adhésion à l’éco-organisme.
