Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :
- Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
- Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
- Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
- Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
- Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
- Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.
La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 personnes, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille.
Au sein du pôle « Régulation », le Département réglementation bancaire et financière, qui comprend 8 collaborateurs, intervient :
. par le conseil en droit bancaire et financier et règlementation prudentielle, pour sécuriser l'intervention de la CDC dans l'ensemble de ses métiers et fonctions bancaires et financières ;
. par la rédaction de notes et projets de texte, pour accompagner les évolutions de son environnement règlementaire ;
. par la conduite de projets transactionnels, pour préparer et négocier des contrats de prestations bancaires et financières pour la CDC ;
. par l'apport d'une expertise ad hoc à la demande de la gouvernance CDC, dans le suivi des sujets prudentiels à son niveau spécifique ;
. par la réalisation d'une veille Regulatory (prudentielle et non-prudentielle) au profit des clients internes.
Périmètre du poste :
- l'analyse et le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention de la CDC : CRD, AIFM, UCITS , EMIR, CSDR, SFDR, MICAR, MAR, Benchmark, MiFiD, CSRD, Taxonomie, monopole bancaire, règles prudentielles et déontologiques, lutte anti-blanchiment, etc., avec un accent sur les règles prudentielles et de gouvernance bancaire
- la veille juridique active, la contribution au quotidien à la constitution d'une base de savoir-faire « regulatory » et à des actions de formation
- l'analyse et le suivi du cadre institutionnel du fonds d'épargne dans sa mission de centralisateur de l'épargne réglementée
- le suivi d'éventuelles procédures de contrôle des autorités administratives en lien avec ses missions (ex. cour de comptes, ACPR)
- le pilotage d'une équipe juridique et fiscale dans le cadre de dossiers traités en « mode projet »
- la rédaction de projets de textes notamment réglementaires concernant la CDC (ex. en matière prudentielle)
- la structuration juridique et réglementaire de schémas opérationnels complexes
- les interventions de la CDC dans ses activités de teneur de compte-conservateur et dépositaire
- le suivi du cadre juridique et réglementaire d'intervention des filiales réglementées de la CDC
- les opérations de la CDC en matière bancaire et financière, dans le cadre de l'activité bancaire générale (tenue de comptes, moyens de paiement, fiducies)
- la participation de la CDC aux différents systèmes de place et/ou interbancaires
- les interventions de la CDC dans l'exercice de ses missions d'intérêt générales
Le poste est basé au 51 rue de Lille, Paris 07
Temps complet, forfait jours. Possibilité télétravail en fonction des accords en vigueur.
