Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
De l’émergence au développement, France Active accompagne les entrepreneurs engagés pour bâtir une société plus solidaire. L’association les soutient dans leurs problématiques financières. Elle met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau unique d’acteurs économiques et sociaux.
Pionnier de la finance solidaire, France Active propulse chaque année plus de 30 000 entreprises pour lesquelles elle mobilise plus de 400 millions d’euros. En 2020, nous avons ainsi contribué à créer ou à préserver 58 000 emplois.
En complément de son action de financement, France Active conseille 2 500 structures de l’économie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).
Pour déployer son action au plus proche des enjeux économiques et sociaux, France Active a créé avec ses partenaires un réseau composé d’une association nationale, de 35 associations territoriales et de 2 sociétés financières.
Présent dans tout l’Hexagone, France Active est un mouvement qui allie expertise financière et puissance d’un collectif national à proximité des entrepreneur.e.s.
Vos principales missions
Le service juridique a pour mission d’accompagner et de sécuriser les activités du réseau France Active. A ce titre il intervient dans des domaines variés du droit pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux Associations territoriales.
Sous la responsabilité de la responsable juridique, le/la juriste aura pour mission de contribuer à la sécurité juridique du réseau France Active, et plus précisément, il vous appartiendra de :
Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires et plus spécialement droit des contrats et des associations en :
- participant à l’élaboration ou l’évolution de l’offre de France Active et des différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable ;
- rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles qui lui sont posées, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ;
- apportant un appui ponctuel en matière de secrétariat juridique aux différentes structures de l’Association nationale, et en matière de recouvrement et contentieux concernant les entreprises en difficultés.
Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle en s’assurant de la conformité règlementaire et rédactionnelle des documents liés à l’offre, des contrats de prestation ou de partenariat de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle
Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau
