Entrepreneurship in the territories: is it the right time?
France Active recrute son(sa) Juriste droit des affaires et conformité, en Contrat à durée Indéterminé. Et si c’était vous ?
En tant que Juriste droit des affaires et conformité, vous intervenez dans des domaines variés du droitet de la conformité pour proposer appuis et conseils aux directions opérationnelles de l’Association nationale et aux Associations territoriales.
Plus précisément sur les enjeux légaux et de conformité, il vous appartiendra de :
Vos Missions
Droit des affaires et des contrats (50%)
1/ Accompagner et conseiller les services de l’Association nationale et des Associations territoriales sur des thématiques juridiques variées principalement en droit des affaires en :
participant à l’élaboration ou l’évolution de l’offre de France Active et des différents projets en vérifiant le cadre règlementaire applicable ;
rédigeant des consultations sur des questions ponctuelles relatives à la fiscalité, au droit de la concurrence, droit des entreprises en difficulté, droit des associations ou droit des société, ainsi que des notes et préconisations sur des sujets transversaux ;
2/ Rédiger, négocier et/ou valider la documentation contractuelle liée à l’offre, aux prestations ou aux partenariats de l’Association nationale, et dans un souci de sécurisation et d’harmonisation de la documentation contractuelle
3/Organiser la veille, le suivi et l’analyse de la règlementation applicable aux activités du réseau
Conformité (40%)
1/ Etre référent.e sur les enjeux de conformité, et jouer un rôle clé dans la mise en œuvre du dispositif de conformité au sein de nos différentes entités en :
Assurant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Actualisant, animant et garantissant la bonne application des procédures LCB-FT
Assurant le reporting auprès des comités d’audit, de suivi des risques, et de l’ACPR
2/Garantir l’éthique et prévenir les conflits d’intérêts : Supervision des dispositifs de déontologie, mise en place des mesures de prévention des conflits d’intérêts
3/Suivi des contrôles périodiques : Pilotage de la mise en œuvre des recommandations issues du contrôle périodique réalisé par un cabinet externe
Formation des collaborateurs (10%)
Pour permettre à aux collaborateurs du réseau France Active d’acquérir une culture juridique leur permettant de sécuriser leurs activités, vous serez également amené.e à animer des formations sur ces thématiques pour l’ensemble des collaborateurs du réseau de France Active.
L’Équipe qui vous attend
Rattaché-e à la directrice des risques et du contrôle interne, vous rejoindrez une équipe de 6 personnes. Les expériences et les parcours des membres de l’équipe sont diverses et permettent un enrichissement utile aux projets. Si certains ont rejoint l’aventure récemment, d’autres ont intégré cette direction à la suite d’opportunités de mobilité interne.
Pourquoi Rejoindre France Active ?
Chez France Active, nous croyons en la solidarité et en l’accompagnement de ceux qui font bouger les lignes. Nous offrons un environnement stimulant où innovation, collaboration et engagement sont au cœur de notre démarche.
