Chargé.e de contentieux et plaidoyer - Régulation des multinationales - Montreuil

short term contract
Montreuil, France
Ecology
Partial remote possible
34044€ (Annual)
2 yrs of exp.
Posted on 12-22-2022
Start : février 2023
> End : février 2024

Amis de la Terre France

Les Amis de la Terre militent pour une transition vers des sociétés soutenables au Nord comme au Sud. Nous sommes engagés en faveur de la justice sociale et environnementale.

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  • Website
  • NGO
  • Between 15 and 50 persons
  • Ecology
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Amis de la Terre France not measure the impact.
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Les Amis de la Terre France recherchent un·e chargé·e de contentieux et plaidoyer, dans le cadre de leurs activités contre l’impunité des multinationales, à partir du mois de février 2023.

Les Amis de la Terre sont un réseau de 2 millions de personnes, dans plus de 75 pays, qui partagent une vision commune : construire un monde plus juste et plus soutenable. Les Amis de la Terre militent pour une transition vers des sociétés soutenables au Nord comme au Sud. Engagés en faveur de la justice sociale et environnementale, nous nous mobilisons et promouvons la participation des citoyens aux prises de décisions publiques et menons des actions alliant expertise, plaidoyer et mobilisation, aux niveaux local, national et international.

Dans ce cadre, les Amis de la Terre agissent contre l’impunité des multinationales qui violent les droits humains et détruisent l’environnement, et demandent la mise en place d’un encadrement légal strict et véritablement contraignant de leurs activités. C’est ainsi que les Amis de la Terre ont été au cœur de la bataille pour l’adoption en France de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Avec nos partenaires français, européens et internationaux, nous continuons aujourd’hui ce combat, en suivant les processus de négociation du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, et du projet de traité onusien sur les multinationales et droits humains.

En articulation avec ces actions de campagne et plaidoyer, les Amis de la Terre France ont initié et/ou participé au montage de contentieux juridiques innovants, en partenariat avec d’autres associations françaises et internationales : affaires Total Ouganda et BNP Paribas fondées sur la loi sur le devoir de vigilance, recours en justice contre Perenco pour préjudice écologique, action contre le greenwashing de Total pour pratiques commerciales trompeuses, etc. Les Amis de la Terre France soutiennent aussi des contentieux menés au niveau local par des collectifs ou associations citoyennes.

MISSIONS

Au sein de l’équipe du Secrétariat fédéral, sous la responsabilité du Conseil Fédéral et en lien avec la chargée de mission juridique et la responsable de campagne sur la Régulation des multinationales, la personne recrutée effectuera principalement les missions suivantes :

Contentieux (55 %)

  • Contribuer à l’élaboration de la stratégie juridique et au suivi des actions en justice des Amis de la Terre France, notamment les affaires « Total Ouganda » et « BNP Paribas » ;
  • Enquêter sur les violations des droits humains, atteintes à l’environnement et au climat (recherche, analyse, organisation de pièces) ;
  • Réaliser des recherches juridiques sur la procédure et/ou sujets de fond (procédure civile, droit de l’environnement, devoir de vigilance, responsabilité civile…) ;
  • Contribuer à la préparation d’écritures dans le cadre de contentieux.

Plaidoyer (30%) – Suivi du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance (CSDDD)

  • Contribuer à l’élaboration de propositions pour renforcer le texte de directive européenne sur le devoir de vigilance en négociation, en particulier sur les volets environnement-climat, ainsi que sur la responsabilité civile des entreprises et l’accès à la justice des personnes affectées ;
  • Mener des activités de plaidoyer et assurer la représentation de l’association auprès de décideurs politiques (eurodéputé·es, député·es, gouvernement français) ;
  • Participer à des réseaux associatifs nationaux et européens (Forum citoyen pour la RSE, European Coalition for Corporate Justice), représenter les Amis de la Terre France lors de réunions et articuler des actions avec ces partenaires.

Vie associative (15%)

  • Assurer un suivi des autres contentieux de la fédération des Amis de la Terre en France, principalement en appui à des collectifs ou associations locales ;
  • Participer à la vie de l’association (réunions d’équipe, Assemblées Fédérale et stratégique, réunions du Conseil fédéral, etc…).

CONDITIONS D’EMPLOI

  • CDD d’un an à temps plein, à pourvoir en février 2023
  • Statut cadre forfait jour (203 jours de travail par an)
  • Poste basé à Montreuil (93) au Secrétariat fédéral des Amis de la Terre avec des déplacements occasionnels en France et en Europe. Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine.
  • Rémunération selon la grille salariale des Amis de la Terre - Convention collective de l’animation – à partir de 34 044 € brut annuel (2837 € brut mensuel), selon l’expérience.
  • Prise en charge : carte transport 50% ou forfait mobilité durable à hauteur de 37,60 € par mois ; mutuelle 50%.
  • Travail occasionnel le week-end.

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le 22 janvier 2023 inclus par courriel uniquement : Cliquez sur candidater pour accéder aux informations. en indiquant dans l’intitulé du message "Candidature chargé/e de contentieux et plaidoyer".

Les entretiens sont prévus le mardi 31 janvier 2023.

Nous ne pourrons malheureusement pas faire une réponse individualisée à chacun·e d'entre vous.

Les candidat·es pré-sélectionné·es pour des entretiens seront contacté·es par nos soins.

Nous nous gardons le droit d’entériner le processus avant la date indiquée.

Profile
  • Vous avez minimum 2 ans d’expérience en tant que juriste ou avocat·e ;
  • Vous avez une formation de juriste, de préférence en droit civil et procédure civile, et de l’expérience en contentieux civil ;
  • Vous avez des connaissances approfondies en droit de l’environnement et sur les questions de justice climatique ;
  • Vous partagez les valeurs portées par les Amis de la Terre ;
  • Vous êtes une personne motivée, organisée, constructive et dynamique, sachant travailler en équipe et en réseau, au niveau national et international ;
  • Vous avez des capacités de communication orale et écrite ;
  • Vous avez le sens de l’initiative et une grande autonomie de travail ;
  • Vous êtes à l’aise dans un environnement multi-thématique et multi-tâches ;
  • Les expériences associatives et militantes (professionnelle ou bénévole) seront vivement appréciées.
  • Anglais courant indispensable (lu/écrit/parlé).