Assistance in the constitution of ORE (Real Environmental Obligation) - France

Volunteering
Skills sponsorship
France
Ecology
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Posted on 08-08-2022
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900m

Démultiplier le nombre d'acteurs et actrices du reboisement par la formation gratuite au reboisement

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Nous souhaitons pouvoir aider les associations agissant pour le reboisement de la France à protéger leur plantation par le biais d’une ORE (Obligation Réelle Environnementale). Il s’agit d’un acte notarié, lié au terrain pouvant durer 99 ans qui impose au propriétaire actuel et futur propriétaire (en cas de vente), certaines conditions visant à conserver la plantation jusqu’au terme de l’ORE (renouvelable).

Profile

Vous êtes juriste / notaire / avocat et êtes motivé pour aider notre association et nos associations partenaires à signer des ORE avec les communes, institutions, entreprises, propriétaire privé…

Des informations sont disponibles ici :

https://www.vie-publique.fr/rapport/279397-mecanisme-d-obligations-reelles-environnementales

https://www.cerema.fr/fr/actualites/ore-guide-1-qu-est-ce-qu-obligation-reelle-environnementale